- charges de ménage
- расходы (супругов) по ведению общего хозяйства
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
charges — ● charges nom féminin pluriel Obligations onéreuses, dépenses : Avoir de lourdes charges. ● charges (expressions) nom féminin pluriel Charges du mariage, obligations d entretien du ménage et d éducation des enfants qui incombent aux époux selon… … Encyclopédie Universelle
Charges du mariage — ● Charges du mariage obligations d entretien du ménage et d éducation des enfants qui incombent aux époux selon la loi … Encyclopédie Universelle
Charges — Droit civil: dans les libéralités, obligations imposées par le disposant au gratifié qui accepte sous peine pour ce dernier de perdre la libéralité ; charges de mariage : dans un régime matrimonial, poste du passif, comprenant l entretien du… … Lexique de Termes Juridiques
Droit des régimes matrimoniaux en France — Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille … Wikipédia en Français
charge — [ ʃarʒ ] n. f. • XIIe; de charger I ♦ 1 ♦ Ce qui pèse sur; ce que porte ou peut porter une personne, un animal, un véhicule, un bâtiment. ⇒ faix, fardeau, poids. Lourde charge. Ployer sous la charge. « les charges laissées aux femmes par nos… … Encyclopédie Universelle
chargé — charge [ ʃarʒ ] n. f. • XIIe; de charger I ♦ 1 ♦ Ce qui pèse sur; ce que porte ou peut porter une personne, un animal, un véhicule, un bâtiment. ⇒ faix, fardeau, poids. Lourde charge. Ployer sous la charge. « les charges laissées aux femmes par… … Encyclopédie Universelle
DOT (ethnologie juridique) — La vulgarisation du vocabulaire juridique conduit parfois à grouper sous le même terme des institutions d’une similitude très approximative et à créer ainsi un rapport artificiel difficile à maintenir. La précision des termes du droit s’accommode … Encyclopédie Universelle
Concubinage En France — Article principal : Concubinage. Introduction générale La famille (notion générale) … Wikipédia en Français
Concubinage en France — Article principal : Concubinage. Introduction générale La famille (notion générale) … Wikipédia en Français
Concubinage en france — Article principal : Concubinage. Introduction générale La famille (notion générale) … Wikipédia en Français
Mariage — Pour les articles homonymes, voir Mariage (homonymie). Sculpture représentant un couple marié dans l Antiquité romaine … Wikipédia en Français